Georges Frankart

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Frankart (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024893312(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: Frankart (Georges, François, Albert)
expert dans une direction au ministère ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense, et des anciens combattants
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la défense, et des anciens combattants"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Georges Frankart
administrateur civil, expert de haut niveau à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
dans la limite des attributions de la direction et pour les domaines suivants
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Georges Frankart
administrateur civil, expert de haut niveau auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
dans la limite des attributions de la direction et pour les domaines suivants
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020728759(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Frankart (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I
expert de haut niveau « pensions militaires d'invalidité, appareillage, soins médicaux gratuits, statuts, emplois réservés » auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Classé en groupe I
duree="trois ans"
JORFTEXT000020499416(source JORF)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Frankart (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000020499416(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Georges Frankart
administrateur civil hors classe, sous-directeur des statuts et des pensions, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018887047(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Frankart (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense
JORFTEXT000018824323(source JORF)
nomination
22 Mai 200822/05/2008
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000239039(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000788029(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000788029(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Frankart (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000629190(source JORF)
nomination
08 Janvier 200508/01/2005
De: Frankart (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la réinsertion sociale à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction de la réinsertion sociale à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense
JORFTEXT000000629190(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 200508/01/2005
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000803418(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite des attributions de cette sous-direction et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000803418(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite des attributions de cette sous-direction et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
JORFTEXT000000774560(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
JORFTEXT000000774560(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, adjoint au directeur, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
JORFTEXT000000774560(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Frankart (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur de la réinsertion sociale à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
non renouvelable
Groupe:
Sous-direction de la réinsertion sociale à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
date_debut="2002-01-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000411297(source JORF)
nomination
16 Mars 200216/03/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000771054(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200113/12/2001
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000771054(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200113/12/2001
De: Frankart (Georges, François)
administrateur civil, sous-directeur. Chevalier du 18 février 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-18"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Georges Frankart
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000206151(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Frankart (Georges)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de la défense (secrétariat aux anciens combattants)
sous-directeur d'administration centrale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Secrétariat aux anciens combattants
date_debut="1998-01-07"
JORFTEXT000000203814(source JORF)
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Georges Frankart
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Frankart (Georges)
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000565046(source JORF)
affectation
21 Février 199721/02/1997
De: Georges Frankart
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000747558(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Frankart (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000564500(source JORF)
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Frankart (Georges)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000533049(source JORF)
affectation
10 Mai 199510/05/1995
De: Frankart (Georges)
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, à la direction générale des collectivités locales (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000163048(source JORF)
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Frankart (Georges)
chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000708913(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Frankart (Georges)
chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Intérieur
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000343084(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.