à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

expert dans une direction au ministère ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense, et des anciens combattants

Au grade de chevalier

administrateur civil, expert de haut niveau à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

dans la limite des attributions de la direction et pour les domaines suivants

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, expert de haut niveau auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

dans la limite des attributions de la direction et pour les domaines suivants

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I

expert de haut niveau « pensions militaires d'invalidité, appareillage, soins médicaux gratuits, statuts, emplois réservés » auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, sous-directeur des statuts et des pensions, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense

administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la réinsertion sociale à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense

administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions

dans la limite des attributions de cette sous-direction et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions

dans la limite des attributions de cette sous-direction et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions

dans la limite des attributions de cette sous-direction

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

administrateur civil, adjoint au directeur, sous-directeur de la réinsertion sociale

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur de la réinsertion sociale à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

non renouvelable

administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur. Chevalier du 18 février 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de la défense (secrétariat aux anciens combattants)

sous-directeur d'administration centrale

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction

au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)

adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, à la direction générale des collectivités locales (titulaire)

membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat

Représentant le ministre du budget

chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Intérieur